Décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique - Article 2
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — ada5b9db-4809-4f62-aabc-57dbee2ee7b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/14/DEFD0771438D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000017651468/article-2/versions/ada5b9db-4809-4f62-aabc-57dbee2ee7b4/
Sommaire de cette page
Texte
Un comité directeur examine la stratégie du service industriel de l'aéronautique. Il soumet ses recommandations au ministre de la défense. Un arrêté du ministre de la défense précise sa composition, son organisation et son fonctionnement.