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  9. Annexe
  10. Article sans numéro

Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession - Article sans numéro

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Version
Texte publié au Journal officiel — a4f00c24-62c7-49ab-a55a-63afd3450f6f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/DEFD0772649A/jo/article_snum1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000017766573/article/versions/a4f00c24-62c7-49ab-a55a-63afd3450f6f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


ANNEXE I

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES
MONTANT MAXIMUM
des contrats (1)
I. ― Direction des systèmes d'armes
Service centralisé des achats
MAPA × 30
II. ― Direction des systèmes de forces,
des stratégies industrielle, technologique et de coopération

Service des recherches et technologies de défense et de sécurité
MAPA × 10
Centre d'analyse de défense
MAPA × 10
Centre de documentation de l'armement
MAPA × 10
III. ― Direction de l'expertise technique
Centre d'expertise parisien
MAPA × 30
Centre d'études de Gramat
MAPA × 30
Etablissement technique d'Angers
MAPA × 30
Etablissement technique de Bourges
MAPA × 30
Centre d'électronique de l'armement
MAPA × 30
Centre technique des systèmes navals
MAPA × 30
Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique
MAPA × 30
Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques
MAPA × 30
Centre d'études du Bouchet
MAPA × 30
IV. ― Direction des essais
Centre d'essais en vol
MAPA × 30
Base d'essais d'Istres
MAPA × 10
Base d'essais de Cazaux
MAPA × 10
Base d'essais de Toulouse
MAPA × 10
Centre d'essais des propulseurs
MAPA × 30
Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins
MAPA × 30
Centre d'essais aéronautique de Toulouse
MAPA × 30
Centre d'essais de lancement de missiles
MAPA × 30
Bassin d'essais des carènes
MAPA × 30
V. ― Direction de la qualité et du progrès
Service de la qualité
MAPA × 30
Etablissement central de soutien
MAPA × 10
Centre technique des systèmes d'information
MAPA × 10
VI. ― Direction des ressources humaines
Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France
MAPA × 10
Centres de formation de Bourges, Latresne, Brest et Lorient
MAPA × 10
Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement
MAPA × 10
Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques
MAPA × 10
(1) L'expression MAPA × » s'entend comme suit : montant égal à n » fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.



ANNEXE II

ARMÉE DE L'AIR

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES
MONTANT MAXIMUM
des contrats (1)
Service industriel de l'aéronautique
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey
MAPA × 10
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
MAPA × 10
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
MAPA × 10
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
MAPA × 10
(1) L'expression MAPA × » s'entend comme suit : montant égal à n » fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.


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Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/DEFD0772649A/jo/article_snum1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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