Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Article 4
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 071d4f8a-fd04-4b01-b3a5-ee1d2ebdbf86
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 23h37 — 56b13b70-67be-4e9c-b627-f2eedcd7bb7d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/SJSH0771114D/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000017766804/article-4/versions/071d4f8a-fd04-4b01-b3a5-ee1d2ebdbf86/
Sommaire de cette page
Texte
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades :
1° La classe normale, comportant neuf échelons ;
2° La hors-classe, comportant sept échelons et un échelon fonctionnel.