Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — d271cb8e-a444-4abe-8d18-31166ff60b29
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/3/MCCB0800129A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000017843306/article-1/versions/d271cb8e-a444-4abe-8d18-31166ff60b29/
Sommaire de cette page
Texte
L'alinéa 3 de l'article 7 de l'arrêté du 27 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le vote par correspondance est admis. Il est possible notamment pour les électeurs en repos le jour du scrutin, en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité, en congé formation, en mission ou en stage, en jour non travaillé à la date du scrutin. »