Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 3da09c25-5225-4c01-90a2-c68e95c62664
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/4/SJSF0800194A/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000017881732/article-4/versions/3da09c25-5225-4c01-90a2-c68e95c62664/
Sommaire de cette page
Texte
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « handball » ;
― le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs », mention « handball ».
Est également dispensé de cette vérification :
― le candidat titulaire de l'un des diplômes fédéraux d'éducateur, d'éducateur jeunes ou d'entraîneur de la Fédération française de handball et titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
― le sportif de haut niveau en handball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle du sport mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.