Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 96bee3cb-fa1e-48a6-bc39-db7507a75b35
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/31/DEVP0773558A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000018276505/article-1/versions/96bee3cb-fa1e-48a6-bc39-db7507a75b35/
Sommaire de cette page
Texte
Le ministre chargé de l'environnement établit un registre des émissions de polluants et des déchets sous la forme d'une base de données électronique publique afin de promouvoir l'accès du public à l'information, faciliter sa participation au processus décisionnel en matière environnementale et contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.