Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0084 du 9 avril 2008
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  8. Arrêté du 26 mars 2008 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts
  9. Article 2

Arrêté du 26 mars 2008 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts - Article 2

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — b076ea86-f942-4972-a98e-c312915650b1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/26/BCFL0807923A/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000018605373/article-2/versions/b076ea86-f942-4972-a98e-c312915650b1/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La liste des postes de chef de service comptable centralisateur de 2e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 2 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

DÉNOMINATION

DATE D'EFFET

Suppressions du premier sous-groupe
et intégrations
dans le deuxième sous-groupe

 

 

Gard.

SIE-C Nîmes Ouest.

27 décembre 2007.

Maine-et-Loire.

SIE-C Angers Nord.

29 mai 2007.

Oise.

SIE-C Beauvais.

28 juin 2007.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/26/BCFL0807923A/jo/article_2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données