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Arrêté du 27 mars 2008 portant modification des arrêtés relatifs aux divers concours et examen d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie - Article 1

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — ceea5c6e-8859-4dbb-bcf0-94277eccda16
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/27/DEVK0759084A/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000018649807/article-1/versions/ceea5c6e-8859-4dbb-bcf0-94277eccda16/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les articles 4 des arrêtés du 1er avril 1976, 17 octobre 1988 et 23 février 2000 susvisés sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Une décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France fixe la liste des candidats admis à concourir. »

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/27/DEVK0759084A/jo/article_1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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