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  9. TITRE IER : REGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
  10. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES
  11. Article 48

Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - Article 48

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 09aac645-997e-436d-ac68-2eb2cee516e5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h19
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 21h35 — 9861f01a-9c2d-4c44-9bc6-8c7071b12170
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/30/MTSS0813151D/jo/article_48
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019103676/article-48/versions/09aac645-997e-436d-ac68-2eb2cee516e5/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IER : REGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
    2. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES
    3. Article 48
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IER : REGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
    2. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES
    3. Article 48
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les cotisations dues au titre de l'article 16 sont calculées sur une assiette correspondant au dernier traitement statutaire de l'intéressé à la régie. L'intéressé est redevable des cotisations dues par les salariés de la régie au titre du 1° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé.
Dans le cas prévu au 1° de l'article 16, la régie est redevable des cotisations dues par la régie au titre des 1° et 2° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé.
Dans le cas prévu au 2° de l'article 16, la personne publique ou privée est redevable des cotisations dues par la régie au titre des 1° et 2° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé.
Dans le cas prévu au 3° de l'article 16, l'intéressé est redevable des cotisations dues par la régie au titre des 1° et 2° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
48
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/30/MTSS0813151D/jo/article_48

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2026 à 22h19
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 21h35
Identifiant de l’import Jurisfac
9861f01a-9c2d-4c44-9bc6-8c7071b12170
Archive
JORF_20260731-221216.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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