LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1) - Article 16
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — ca905fdc-d55f-4be1-9f58-807175adbf8d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mars 2026 à 21h38
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 22h47 — 0c124244-379d-4ce4-b81c-5f98de6c821e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/7/4/DEVX0809024L/jo/article_16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019122925/article-16/versions/ca905fdc-d55f-4be1-9f58-807175adbf8d/
Sommaire de cette page
Texte
Afin de mobiliser l'expertise sur les milieux naturels et leur fonctionnement, un conseil scientifique d'estuaire est créé pour chacun des fleuves suivants : la Seine, la Loire et la Gironde. La composition et le fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaire sont fixés par voie réglementaire.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-68 du 19 janvier 2009 portant composition et fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaires