Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Article 6
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 156e264c-be6d-4ede-ad0b-155eb08e0de4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/26/IOCE0815996A/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019140510/article-6/versions/156e264c-be6d-4ede-ad0b-155eb08e0de4/
Sommaire de cette page
Texte
Dans ce même règlement, les dispositions du premier paragraphe de l'article V 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« § 1. La défense contre l'incendie doit être assurée par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39. »