Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 222 et 242 du règlement annexé) - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — e44ee49b-10a1-4a68-ad9b-344691f40e27
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/23/DEVT0811651A/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019147026/article-3/versions/e44ee49b-10a1-4a68-ad9b-344691f40e27/
Sommaire de cette page
Texte
La division 242 intitulée « Navires de plaisance de longueur de coque égale à 24 m ou supérieure et de jauge brute inférieure à 3 000 », dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.