Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6.1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 60e52dd6-5937-45ce-b5e4-99dc5ce1157b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 octobre 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h29 — 93bd47d0-e388-496f-8edb-9db794106ab4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_6.1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019147245/article-61/versions/60e52dd6-5937-45ce-b5e4-99dc5ce1157b/
Sommaire de cette page
Texte
La direction du transport aérien comprend :
― la sous-direction du développement durable ;
― la sous-direction des transporteurs et services aériens ;
― la sous-direction des aéroports ;
― la sous-direction de la construction aéronautique ;
― la sous-direction de la sûreté et de la défense ;
― la sous-direction de l'Europe et de l'international ;
― la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective.
Elle comprend en outre :
― la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne ;
― la mission du droit des passagers ;
― la mission du droit du travail et des affaires sociales ;
― la mission de la coopération internationale.
Le service technique de l'aviation civile, service à compétence nationale, est rattaché au directeur du transport aérien. En outre, le directeur du transport aérien est le commissaire aux transports aériens.