Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6.1.4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — defd0cd1-c818-4402-af4a-999a3b706756
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 octobre 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h29 — 93bd47d0-e388-496f-8edb-9db794106ab4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_6.1.4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019147250/article-614/versions/defd0cd1-c818-4402-af4a-999a3b706756/
Sommaire de cette page
Texte
La sous-direction de la construction aéronautique est chargée, en appui au Commissariat général au développement durable :
― d'animer le dialogue avec les industriels, les organismes de recherche et les autres services de l'Etat concernés et de préparer, définir et mettre en œuvre le soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique ;
― de participer à l'élaboration des programmes-cadres européens de recherche et développement et aux instances, structures et groupes de travail nationaux, européens ou internationaux traitant de questions relatives à l'industrie aéronautique.
Elle comprend :
― le bureau de la programmation ;
― le bureau de la politique de soutien à la recherche et au développement ;
― le bureau des cellules et moteurs ;
― le bureau des équipements et systèmes ;
― le bureau des grands programmes.