Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 8
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 2855dfab-0d32-4481-a8ce-64d5e7fdecf3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 octobre 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h29 — 93bd47d0-e388-496f-8edb-9db794106ab4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019147284/article-8/versions/2855dfab-0d32-4481-a8ce-64d5e7fdecf3/
Sommaire de cette page
Texte
La direction générale de la prévention des risques comprend :
― le service des risques technologiques ;
― le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement ;
― le service des risques naturels et hydrauliques ;
― le bureau des affaires générales et des systèmes d'information.
Le directeur général de la prévention des risques est assisté d'un adjoint, chef de service.