Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 8.2.1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 94f62654-6845-4069-9988-ac8cd5615cd6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 octobre 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h29 — 93bd47d0-e388-496f-8edb-9db794106ab4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_8.2.1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019147291/article-821/versions/94f62654-6845-4069-9988-ac8cd5615cd6/
Sommaire de cette page
Texte
Le département produits chimiques - pollutions diffuses - agriculture est chargé de mettre en œuvre les politiques et réglementations relatives aux produits chimiques (produits biocides, règlement REACH, pesticides, nanomatériaux, produits organiques persistants,...), aux pollutions et risques liés aux activités agricoles (dont les installations classées agricoles et alimentaires), aux organismes génétiquement modifiés (en liaison avec les ministères concernés, dont le ministère chargé de l'agriculture), aux pollutions diffuses.
Il comprend :
― le bureau des substances et préparations chimiques ;
― le bureau des biotechnologies et de l'agriculture.