Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 8.2.2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — ac5b3c66-2699-483b-9808-627fb1a0831e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 octobre 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h29 — 93bd47d0-e388-496f-8edb-9db794106ab4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_8.2.2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019147292/article-822/versions/ac5b3c66-2699-483b-9808-627fb1a0831e/
Sommaire de cette page
Texte
Le département politique de gestion des déchets est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de gestion des déchets : prévention, planification, valorisation et recyclage, filières dédiées, mouvements transfrontaliers, suivi des installations de traitement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Il comprend :
― le bureau de la planification et de la gestion des déchets ;
― le bureau de la qualité écologique des produits.