Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 8.3.2

Le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique est un service à compétence nationale rattaché au chef du service des risques naturels et hydrauliques.
Il est chargé :
― de concevoir les mesures concernant la sécurité intrinsèque des barrages et ouvrages hydrauliques et de concourir à la limitation des risques qui leur sont attachés ;
― de proposer l'organisation des services déconcentrés dans le domaine de la sécurité des barrages et des ouvrages hydrauliques ;
― sous réserve des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, de conduire les études, recherches et expertises relatives à la production électrique et aux réseaux et portant sur la sécurité et la qualité de fonctionnement du système électrique, la santé au travail et la qualité des conditions de travail sur les ouvrages électriques, ainsi que sur les questions de sécurité des personnes et des biens ;
― d'assurer le secrétariat du comité technique de l'électricité et du comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques, ainsi que de concourir à l'orientation et au suivi de leurs travaux ;
― de proposer l'évolution des réglementations techniques concernant les domaines cités au présent article ;
― d'assurer une mission d'animation, d'assistance, de conseil et de formation auprès des services déconcentrés dans les domaines cités au présent article.
Le directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'environnement sur proposition du directeur général de la prévention des risques.
Le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique comprend :
― le département grands barrages et ouvrages hydrauliques ;
― le département production électrique et réseaux ;
― le département sécurité des travailleurs et des tiers.
Ces départements assurent l'ensemble des missions du service dans leurs domaines de compétences.