Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 6
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a7844174-97a0-41ab-80c0-755e8a047bdd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/1/SJSF0816439A/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019153498/article-6/versions/a7844174-97a0-41ab-80c0-755e8a047bdd/
Sommaire de cette page
Texte
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dans la spécialité « activités équestres », à l'exception de la mention « attelage » ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « équitation » ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « activités équestres ».