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Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 4

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 1d05c075-9954-472e-86a7-56a3010b9005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/1/SJSF0817157A/jo/article_4
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019229403/article-4/versions/1d05c075-9954-472e-86a7-56a3010b9005/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Est dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « voile ».
Est dispensé de la vérification de niveau de performance pratique en voile mentionné à l'article 3 :
― le candidat justifiant d'un classement dans le premier tiers d'une épreuve équivalente au quatrième grade ou dans la première moitié d'une épreuve équivalente au troisième grade, définis par la Fédération française de voile, au moyen de la production d'une attestation de performance délivrée par le directeur technique national de la voile ;
― le sportif de haut niveau dans le domaine de la voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Est dispensé de la vérification de son expérience bénévole ou professionnelle d'encadrement :
― le candidat pouvant attester d'une expérience en autonomie de huit cents heures d'entraînement, d'animation et d'enseignement de la voile ;
― le candidat titulaire d'une mention monovalente ou plurivalente « voile », de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― le sportif de haut niveau dans le domaine de la voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport et justifiant d'une expérience de cent cinquante heures d'entraînement ou d'animation ou d'enseignement de la voile.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
4
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/1/SJSF0817157A/jo/article_4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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