Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 6
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 96e5be11-0bd1-484a-a907-b344508d5132
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/1/SJSF0817157A/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019229407/article-6/versions/96e5be11-0bd1-484a-a907-b344508d5132/
Sommaire de cette page
Texte
Les titulaires d'une certification professionnelle conforme à l'article L. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement de la voile en autonomie obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) « être capable d'encadrer la voile en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « voile ».