Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — e1e1f46c-4d36-4f50-bf5f-620df9e3d8a3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 septembre 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 21h22 — 92bd6a33-a1c9-4ae5-87db-0bc2d6225d6c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/30/MENH0812394D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019278556/article-1/versions/e1e1f46c-4d36-4f50-bf5f-620df9e3d8a3/
Sommaire de cette page
Texte
Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d'une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et, d'autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, aux activités définies à l'article 2.