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  9. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  10. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A
  11. Article 2

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics - Article 2

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — d94a49fd-f080-4ef0-a31f-e3853e40be3c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 octobre 2026 à 21h16
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 23h37 — 48e8a313-b771-4c90-bee9-188c210806a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/22/BCFF0818552D/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019355430/article-2/versions/d94a49fd-f080-4ef0-a31f-e3853e40be3c/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
    2. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A
    3. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
    2. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A
    3. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat régis par le décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Architectes et urbanistes de l'Etat en chef


7e échelon

HE B

6e échelon

HE A

5e échelon

1 015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Architectes et urbanistes de l'Etat


10e échelon

901

9e échelon

852

8e échelon

801

7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

513

1er échelon

427

Architectes et urbanistes de l'Etat élèves


1er échelon

395

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/22/BCFF0818552D/jo/article_2

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 octobre 2026 à 21h16
Date de l’import Jurisfac
27 octobre 2026 à 23h37
Identifiant de l’import Jurisfac
48e8a313-b771-4c90-bee9-188c210806a1
Archive
JORF_20261027-211214.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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