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  9. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  10. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C
  11. Article 9

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics - Article 9

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — dce01698-7d08-4a33-9d0b-d44d9ade6090
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 octobre 2026 à 21h16
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 23h37 — 48e8a313-b771-4c90-bee9-188c210806a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/22/BCFF0818552D/jo/article_9
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019355444/article-9/versions/dce01698-7d08-4a33-9d0b-d44d9ade6090/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
    2. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C
    3. Article 9
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
    2. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C
    3. Article 9
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


I. ― L'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération instituées à l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé, à compter du 1er juillet 2008, ainsi qu'il suit :
1. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 6 :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

499

7e échelon

479

6e échelon

449

5e échelon

424

4e échelon

396

3e échelon

377

2e échelon

362

1er échelon

347



2. Echelonnement indiciaire afférent aux échelles 3, 4 et 5 :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelle 3

Echelle 4

Echelle 5

11e échelon

388

413

446

10e échelon

364

389

427

9e échelon

348

374

398

8e échelon

337

360

380

7e échelon

328

347

364

6e échelon

318

333

351

5e échelon

310

323

336

4e échelon

303

310

322

3e échelon

299

303

307

2e échelon

298

299

302

1er échelon

297

298

299



II.-L'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent est fixé par le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics. »
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Article 10 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
9
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/22/BCFF0818552D/jo/article_9

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 octobre 2026 à 21h16
Date de l’import Jurisfac
27 octobre 2026 à 23h37
Identifiant de l’import Jurisfac
48e8a313-b771-4c90-bee9-188c210806a1
Archive
JORF_20261027-211214.tar.gz ↗
Licence
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