Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé) - Article 7

Le chapitre 221-XII « Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers » est modifié comme indiqué ci-dessous :
I. - Dans l'article 221-XII/06 « Prescriptions relatives à la structure et autres prescriptions applicables aux vraquiers », le paragraphe 3 existant est supprimé, et les paragraphes existants numérotés 4 et 5 sont nouvellement numérotés 3 et 4.
II. - Dans le paragraphe 2 de l'article 221-XII/12 « Avertisseurs d'entrée d'eau dans les cales, les espaces à ballast et les espaces secs », après l'expression « l'article 221-II-1/11 », il est ajouté l'appel de note de bas de page et la note de bas de page ci-après :
« (*) A compter du 1er janvier 2009, la référence à cet article sera remplacée par une référence à l'article 221-II-1/12. »
III. - Dans le paragraphe 1 de l'article 221-XII/13 « Disponibilité des systèmes d'assèchement », après l'expression « l'article 221-II-1/11.4 », il est ajouté l'appel de n ote de bas de page et la note de bas de page ci-après :
« (*) A compter du 1er janvier 2009, la référence à cet article sera remplacée par une référence à l'article 221-II-1/12. »