Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 212 et 332 du règlement annexé et correctif à un arrêté antérieur) - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 94177a90-4486-486a-aa01-a4e6df80e6d3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/18/DEVT0817051A/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019386401/article-3/versions/94177a90-4486-486a-aa01-a4e6df80e6d3/
Sommaire de cette page
Texte
Dans l'article 332-2.02 de la division 332 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS) », le texte de l'alinéa g du paragraphe 3 est remplacé par le texte ci-après :
« g) Les batteries doivent avoir une capacité suffisante pour assurer le fonctionnement sans interruption de l'émetteur portatif pendant une période de 6 heures au moins dans un environnement à 20 °C ; ».