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Décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — ebc8e21f-856c-4b0b-ba65-9345fd7d9dd6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/11/DEVA0813615D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019463457/article-1/versions/ebc8e21f-856c-4b0b-ba65-9345fd7d9dd6/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de service technique principal de l'aviation civile.

5e
4e
3e
2e
1er

HEB bis
HEB
HEA
1015
901

Chef de service technique de l'aviation civile.

5e
4e
3e
2e
1er

HEB
HEA
1015
901
852

Chef d'unité technique de l'aviation civile.

6e
5e
4e
3e
2e
1er

HEA
1015
966
916
864
818

Cadre supérieur technique de l'aviation civile.

7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

1015
966
916
864
818
755
710

Cadre technique de l'aviation civile.

8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

966
915
875
831
785
743
699
645

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/11/DEVA0813615D/jo/article_1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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