Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0216 du 16 septembre 2008
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de la défense
  8. Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
  9. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  10. Article 1

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées - Article 1

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — d0062d67-b5a9-493b-8ca0-d73de62e805c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 octobre 2026 à 21h53
Import Jurisfac
29 octobre 2026 à 23h04 — 0974faba-2432-4e7b-826d-5a1d835411a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801150D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019475690/article-1/versions/d0062d67-b5a9-493b-8ca0-d73de62e805c/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
    2. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
    2. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les praticiens des armées sont constitués en cinq corps d'officiers de carrière comprenant :
1° Les internes des hôpitaux des armées ;
2° Les médecins des armées ;
3° Les pharmaciens des armées ;
4° Les vétérinaires des armées ;
5° Les chirurgiens-dentistes des armées.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801150D/jo/article_1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 octobre 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
29 octobre 2026 à 23h04
Identifiant de l’import Jurisfac
0974faba-2432-4e7b-826d-5a1d835411a2
Archive
JORF_20261029-215000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données