Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - Article 20
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 696372f5-fcbd-4c3e-b0e5-d970ff8d6c03
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 22h50 — 290b4191-247f-44fe-a70c-2291d262afb8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801178D/jo/article_20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019476433/article-20/versions/696372f5-fcbd-4c3e-b0e5-d970ff8d6c03/
Sommaire de cette page
Texte
Un arrêté du ministre de la défense fixe :
1° La liste des titres reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux admissions et aux recrutements prévus par le présent décret ;
2° La liste des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux admissions et aux recrutements prévus par le présent décret.