Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air - Article 16
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 8c919278-9c9a-4ad8-8cab-355d2a028bcc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 octobre 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 01h48 — ab85abb4-c739-40d5-b205-a7fc19fc922b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801185D/jo/article_16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019476752/article-16/versions/8c919278-9c9a-4ad8-8cab-355d2a028bcc/
Sommaire de cette page
Texte
Peuvent être recrutés au choix et avec leur grade dans l'un des corps régis par le présent décret, sur leur demande et sur proposition de la commission prévue à l'article 31 :
1° Les officiers sous contrat du grade de lieutenant :
a) Ayant accompli au moins deux ans de service effectif en qualité d'aspirant ou d'officier ;
b) Agés d'au moins vingt-trois ans ;
2° Les officiers sous contrat des grades de capitaine ou de commandant ayant accompli au moins huit ans de service effectif en qualité d'aspirant ou d'officier.