Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement - Article 8
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 33d03258-0e6b-4eef-b1db-126ed41a01ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 octobre 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 01h48 — ab85abb4-c739-40d5-b205-a7fc19fc922b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801187D/jo/article_8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019476898/article-8/versions/33d03258-0e6b-4eef-b1db-126ed41a01ea/
Sommaire de cette page
Texte
Peuvent être recrutés par concours sur épreuves en qualité d'ingénieur des études et techniques de l'armement :
1° Les officiers subalternes :
a) Ayant accompli au moins quatre ans de service civil ou militaire dont au moins deux en qualité d'officier ;
b) Agés de vingt-cinq ans au moins et de trente ans au plus ;
c) Titulaires d'un diplôme d'ingénieur.
2° Les ingénieurs d'études et de fabrications :
a) Ayant accompli au moins quatre ans de service civil ou militaire dont au moins deux en qualité d'ingénieur d'études et de fabrications ;
b) Agés de vingt-cinq ans au moins et trente ans au plus ;
c) Titulaires d'un diplôme d'ingénieur ;
3° Les sous-officiers ou officiers mariniers :
a) Ayant accompli au moins quatre ans de service en cette qualité ;
b) Agés de vingt-sept ans au moins et de trente-cinq ans au plus ;
c) Titulaires d'un diplôme d'ingénieur ;
4° Les agents civils sur contrat du ministère de la défense :
a) Ayant accompli au moins quatre ans de service en cette qualité ;
b) Agés de vingt-sept ans au moins et de trente-cinq ans au plus ;
c) Titulaires d'un diplôme d'ingénieur ;
5° Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications et les techniciens du ministère de la défense :
a) Ayant accompli au moins quatre ans de service civil ou militaire dont au moins deux en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications ou de technicien du ministère de la défense ;
b) Agés de vingt-cinq ans au moins et de trente-cinq ans au plus ;
c) Titulaires d'un diplôme d'ingénieur.