Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement - Article 13
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 93c3b983-f29e-470c-8956-cb6b74e82d9b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 octobre 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 01h48 — ab85abb4-c739-40d5-b205-a7fc19fc922b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801187D/jo/article_13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019476906/article-13/versions/93c3b983-f29e-470c-8956-cb6b74e82d9b/
Sommaire de cette page
Texte
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 6 à 9, la nature des épreuves, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement