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  9. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION
  10. CHAPITRE II : FORMATION
  11. Article 17

Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie - Article 17

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 604529a3-9bc5-4754-bbea-dcd37ead9238
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2026 à 21h53
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 23h37 — 56b13b70-67be-4e9c-b627-f2eedcd7bb7d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801190D/jo/article_17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019477091/article-17/versions/604529a3-9bc5-4754-bbea-dcd37ead9238/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION
    2. CHAPITRE II : FORMATION
    3. Article 17
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION
    2. CHAPITRE II : FORMATION
    3. Article 17
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les officiers de gendarmerie sont formés à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
L'organisation générale de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense. Elle comporte une formation initiale et une formation complémentaire. Chacune de ces formations peut être redoublée une fois, pour raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions prévues par l'arrêté susmentionné.
Le changement d'orientation d'un élève officier de gendarmerie pour poursuivre sa scolarité en qualité d'élève officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale selon les modalités fixées au II de l'article 12 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées et du service des essences des armées susvisé peut intervenir en cours de scolarité sur demande écrite de l'intéressé agréée par le ministre de la défense.

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Article 18 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
17
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801190D/jo/article_17

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 octobre 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 23h37
Identifiant de l’import Jurisfac
56b13b70-67be-4e9c-b627-f2eedcd7bb7d
Archive
JORF_20261023-215041.tar.gz ↗
Licence
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