Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie - Article 15
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 82032e33-f3a4-42aa-9bcf-b137bb8d9e04
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 23h37 — 56b13b70-67be-4e9c-b627-f2eedcd7bb7d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801190D/jo/article_15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019477190/article-15/versions/82032e33-f3a4-42aa-9bcf-b137bb8d9e04/
Sommaire de cette page
Texte
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement de ces concours, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus, sont fixés par arrêté du ministre de la défense.