Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - Article 3
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 3de58624-8f75-4ac1-8172-51c38cb39e39
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 octobre 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 03h38 — de3cd84e-28e8-46b8-8d8a-f6937031aeb7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801265D/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019477531/article-3/versions/3de58624-8f75-4ac1-8172-51c38cb39e39/
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Texte
Les sous-officiers de gendarmerie sont répartis par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité définies par arrêté du ministre de la défense.