Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 2
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 8362009e-b714-4e52-95ba-d53a73216821
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 octobre 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 03h38 — de3cd84e-28e8-46b8-8d8a-f6937031aeb7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801268D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019477602/article-2/versions/8362009e-b714-4e52-95ba-d53a73216821/
Sommaire de cette page
Texte
Les sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale constituent les corps de sous-officiers de carrière suivants :
1° Le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre ;
2° Le corps des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte ;
3° Le corps des officiers mariniers de maistrance des ports ;
4° Le corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant de l'armée de l'air ;
5° Le corps des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air ;
6° Le corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.