Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 9
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — c311269d-9fe8-4293-8d3d-35ded5cf78db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 octobre 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 03h38 — de3cd84e-28e8-46b8-8d8a-f6937031aeb7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801268D/jo/article_9
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019477612/article-9/versions/c311269d-9fe8-4293-8d3d-35ded5cf78db/
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Texte
Les conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont déterminées conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 216 du 16/09/2008 texte numéro 35