Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0216 du 16 septembre 2008
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de la défense
  8. Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
  9. CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES
  10. Article 6

Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires - Article 6

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — c2d0c845-d4f3-4fac-9715-e6bf91ce534e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2026 à 21h34
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 13h09 — f2bbdecd-3a8b-47a2-a307-56db26d701c3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801272D/jo/article_6
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019477743/article-6/versions/c2d0c845-d4f3-4fac-9715-e6bf91ce534e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES
    2. Article 6
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES
    2. Article 6
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La durée minimale du contrat de volontariat est de douze mois.
Il ne peut excéder la limite de durée de service fixée à l'article L. 4139-16 du code de la défense.

↑ Retour au niveau parent
← Article 5Article 7 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
6
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801272D/jo/article_6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2026 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 13h09
Identifiant de l’import Jurisfac
f2bbdecd-3a8b-47a2-a307-56db26d701c3
Archive
JORF_20260831-212841.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données