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  9. CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES
  10. Article 8

Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires - Article 8

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — a14020a2-023d-4f45-92a9-02df42fcb31b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2026 à 21h34
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 13h09 — f2bbdecd-3a8b-47a2-a307-56db26d701c3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801272D/jo/article_8
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019477746/article-8/versions/a14020a2-023d-4f45-92a9-02df42fcb31b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES
    2. Article 8
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES
    2. Article 8
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le contrat initial de volontariat ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de trois mois pour un contrat d'une durée de douze mois, ou de six mois pour un contrat d'une durée supérieure à douze mois. Dans le cas où une convention de partenariat mentionnée au 4° de l'article 7 a été signée, la période probatoire correspond à la première fraction d'activité du contrat.
La période probatoire peut être renouvelée une fois par le ministre de la défense pour raison de santé ou insuffisance de formation.
Au cours de la période probatoire, quelle qu'en soit la durée, le contrat peut être dénoncé unilatéralement par chacune des parties. Lorsque le contrat est dénoncé par le ministre de la défense, il l'est par décision motivée.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
8
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801272D/jo/article_8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2026 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 13h09
Identifiant de l’import Jurisfac
f2bbdecd-3a8b-47a2-a307-56db26d701c3
Archive
JORF_20260831-212841.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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