Décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics - Article 2

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de mission sont chargés de fonctions d'animation, d'encadrement, de coordination, d'expertise ou de conseil comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes impliquant un haut niveau de qualification en matière administrative, financière, économique, statistique ou technique.
Les chefs de mission occupant un emploi doté d'un échelon spécial assurent la responsabilité de projets d'une particulière importance ou des fonctions d'encadrement ou d'expertise d'un niveau supérieur à celles définies à l'alinéa précédent.
Les emplois de chef de mission peuvent être implantés en administration centrale, dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et les établissements publics administratifs relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou d'un autre ministère. Ils peuvent également être situés dans un groupement d'intérêt public ou une autorité administrative indépendante dans lesquels le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique mettent à disposition ou affectent des agents appartenant à un corps dont ils assurent la gestion.