Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6a28a1e5-063a-48aa-9999-32d5d627bcf4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/27/MLVU0816387D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019700196/article-2/versions/6a28a1e5-063a-48aa-9999-32d5d627bcf4/
Sommaire de cette page
Texte
Les emplois sont classés en quatre catégories :
― catégorie I : employés et ouvriers ;
― catégorie II : techniciens, agents de maîtrise et assimilés ;
― catégorie III : cadres ;
― catégorie IV : cadres de direction.
Chacune de ces catégories est divisée en deux niveaux.