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  10. Article 4

Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale - Article 4

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 744a9d92-d082-4684-a6de-5e2803578fe9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/27/MLVU0816387D/jo/article_4
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019700198/article-4/versions/744a9d92-d082-4684-a6de-5e2803578fe9/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IER : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
    2. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IER : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
    2. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte

Les catégories et niveaux des emplois se répartissent, en fonction des points obtenus par application de la méthode de cotation définie en annexe, selon le tableau suivant :

CATÉGORIES NIVEAUX TOTAL POINTS
I
Employés
1
5-8
Ouvriers
2
9-12
II
Techniciens
1
13-16
Agents de maîtrise et assimilés
2
17-19
III
Cadres
1
20-22
2
23-25
IV
Cadres de direction
1
26-28
2
29-30


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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
4
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/27/MLVU0816387D/jo/article_4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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