Décret n° 2008-1108 du 29 octobre 2008 relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 0aafcc03-e441-4ea9-b3ad-0e470fa2c145
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/29/DEVX0822646D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019708330/article-1/versions/0aafcc03-e441-4ea9-b3ad-0e470fa2c145/
Sommaire de cette page
Texte
Au deuxième alinéa de l'article 23 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».