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  9. Article 1

Décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Article 1

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Version
Texte publié au Journal officiel — a5764f9c-a60c-4f33-af8a-cc41e375e70a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 octobre 2026 à 21h30
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 17h28 — e1d8312d-1bb7-4772-9773-6f9a21567583
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/ECEI0819386D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000019992093/article-1/versions/a5764f9c-a60c-4f33-af8a-cc41e375e70a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'instance nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi du 4 août 2008 susvisée est le Comité français d'accréditation (COFRAC).

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/ECEI0819386D/jo/article_1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 octobre 2026 à 21h30
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 17h28
Identifiant de l’import Jurisfac
e1d8312d-1bb7-4772-9773-6f9a21567583
Archive
JORF_20261012-212534.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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