Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 10
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a1af99ac-2106-4922-a5de-591dcf5a33ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/18/SJSF0830759A/jo/article_10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000020010228/article-10/versions/a1af99ac-2106-4922-a5de-591dcf5a33ed/
Sommaire de cette page
Texte
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.