Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires - Article 8
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6be7ad32-6193-42b2-b512-92ebcdd33b5b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 décembre 2025 à 21h13
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 19h02 — dddfd908-c892-458c-b15d-eb94ded9d219
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/DEFH0830770D/jo/article_8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000020018566/article-8/versions/6be7ad32-6193-42b2-b512-92ebcdd33b5b/
Sommaire de cette page
Texte
Sans préjudice des conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense, pour souscrire un contrat d'aumônier militaire, il faut :
1° Etre en règle au regard des obligations du code du service national ;
2° N'avoir aucune mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l'exercice des fonctions auxquelles il est postulé ;
3° Etre titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent.