Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires - Article 17
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 0029995a-22f9-4cd7-a074-9d0c9e56037b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 décembre 2025 à 21h13
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 19h02 — dddfd908-c892-458c-b15d-eb94ded9d219
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/DEFH0830770D/jo/article_17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000020018578/article-17/versions/0029995a-22f9-4cd7-a074-9d0c9e56037b/
Sommaire de cette page
Texte
Le ministre de la défense notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat au moins douze mois avant le terme.
L'aumônier militaire à qui est proposé le renouvellement du contrat dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son acceptation par écrit. L'absence de réponse dans ce délai vaut renonciation.
En cas de renouvellement, le contrat prend effet le lendemain de la date d'expiration du contrat précédent.