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Décret n° 2009-209 du 20 février 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs des finances publiques - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 612c746e-d79b-4c3f-bc7f-f4de96e86bef
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/20/BCFP0829107D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000020287835/article-1/versions/612c746e-d79b-4c3f-bc7f-f4de96e86bef/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs des finances publiques régis par le décret du 20 février 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle


Echelon spécial

HEG

3e échelon

HEF

2e échelon

HEE

1er échelon

HED

Administrateur général des finances publiques de 1re classe


3e échelon

HEE

2e échelon

HED

1er échelon

HEC

Administrateur général des finances publiques de classe normale


5e échelon

HED

4e échelon

HEC

3e échelon

HEB

2e échelon

HEA

1er échelon

1015

Administrateur des finances publiques


5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1015

2e échelon

946

1er échelon

875

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/20/BCFP0829107D/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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