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  9. CHAPITRE II : PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES
  10. Article 8

Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Article 8

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — fb0af93c-dcfe-4f85-86f9-d7d2a56ca595
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/1/IOCA0826208D/jo/article_8
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000020477462/article-8/versions/fb0af93c-dcfe-4f85-86f9-d7d2a56ca595/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. CHAPITRE II : PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES
    2. Article 8
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. CHAPITRE II : PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES
    2. Article 8
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens des systèmes d'information et de communication régis par le décret du 24 août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Technicien de classe exceptionnelle

 

7e échelon.

650

6e échelon.

619

5e échelon.

588

4e échelon.

559

3e échelon.

525

2e échelon.

494

1er échelon.

464

Technicien de classe supérieure

 

8e échelon.

618

7e échelon.

585

6e échelon.

556

5e échelon.

524

4e échelon.

503

3e échelon.

474

2e échelon.

456

1er échelon.

445

Technicien de classe normale

 

13e échelon.

582

12e échelon.

551

11e échelon.

521

10e échelon.

491

9e échelon.

474

8e échelon.

456

7e échelon.

445

6e échelon.

431

5e échelon.

409

4e échelon.

386

3e échelon.

378

2e échelon.

356

1er échelon.

348


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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
8
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/1/IOCA0826208D/jo/article_8

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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