Arrêté du 9 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 244 du règlement annexé) - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a25e4ae2-26fa-4785-ac82-a4dc908a5ab4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/9/DEVT0821950A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000020542911/article-1/versions/a25e4ae2-26fa-4785-ac82-a4dc908a5ab4/
Sommaire de cette page
Texte
La division 244 intitulée « Navires de plaisance traditionnels », dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.